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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1.3.2.1. Permis d’abattoir: Le permis d’abattoir comporte 5 catégories:

a) le permis d’abattoir A-1;

b) le permis d’abattoir A-1B;

c) le permis d’abattoir A-1P;

d) (paragraphe abrogé);

e) le permis d’abattoir A-3;

f) le permis d’abattoir A-4.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.2.1; D. 725-94, a. 4.